Afin de compenser les pertes liées à la suppression de la publicité sur France Télévisions (estimées à 450 millions d'euros par an), le Sénat a décidé d'aller faire les poches des fournisseurs d'accès Internet et des opérateurs de téléphonie mobile. L'instauration d'une taxe de 0,9% sur les services fournis par les FAI et les opérateurs dont le chiffre d'affaires est supérieur 5 millions d'euros a, en effet, été validée.

Toutefois un amendement est venu remonter le moral des opérateurs et des FAI. Celui-ci leur permet de déduire de leur chiffre d'affaires le montant annuel des investissements dans les infrastructures et les réseaux de communications électroniques sur le territoire national. Une disposition qui, selon le sénateur Bruno Retailleau, vise à « maintenir une incitation à l'investissement des opérateurs dans la couverture numérique du territoire ». Un camouflet pour la ministre de la Culture Christine Albanel qui est aussitôt montée au créneau pour dénoncer cette « niche fiscale au profit des opérateurs ».
Enfin, toujours dans l'espoir de compenser la fin de la publicité sur le service public, le Sénat a aussi voté une taxe modulable, comprise entre 1,5% et 3%, sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées dont les recettes publicitaires excèdent 11 millions d'euros.
Source : La vie numérique