Après les disques durs externes, les clés USB, les CD-Rom vierges, les cartes mémoires… voilà les disques durs multimédias externes. La Commission devrait définir le barème à appliquer sur ces supports. Avec une redevance allant de 9 € à 30 € hors taxe, les consommateurs peuvent s'attendre à des tarifs beaucoup plus élevés chez le détaillant ! Rappelons que cette décision a pour but de compenser le préjudice subi par les ayants droit lorsque les utilisateurs effectuent des copies à titre privé.
Les constructeurs représentés par le Syndicat des industries de matériels audiovisuels (SIMAVELEC) ont attaqué devant le Conseil d'État, la dernière décision de la Commission. « Objectif : faire annuler le vote de la redevance sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. On fait ainsi valoir que la rémunération pour copie privée ne peut compenser les actes de copie privée issue de copies illicites. Une action qui aurait pour double intérêt de faire baisser le montant de cette redevance et surtout jouer en faveur d'une plus grande transparence » rapporte Jean-François Gérard, Branded Sales Manager chez Western Digital. La décision du Conseil d'État n'est pas attendue avant plusieurs mois.
Voici le barème envisagé sur ces supports :
-9 euros jusqu'à 80 Go de stockage
-13 euros entre 80 et 120 Go
-15 euros entre 120 et 160 Go
-20 euros entre160 et 250 Go
-26 euros entre 250 et 400 Go
-30 euros entre 400 et au-delà
Source : ITR news
