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Conditions Generales de Services CTM

Les Conditions générales de services (« CGS ») constituent un accord juridique entre vous (« CLIENT ») et la société fournissant les prestations de services précisées au contrat. Les Conditions générales de services régissent votre usage du produit, des logiciels, des services (collectivement désignés par le terme « Services »).

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Pour plus d’infos, se reporter au document : <

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