Les Auteurs Réalisateurs Producteurs de L’ARP se félicitaient de l’adoption à l’Assemblée Nationale du projet de loi Création et Internet, jeudi 2 avril 2009. Mais le 9 avril, en présence d'une trentaine de députés, la loi vient d'être rejetée !
L’ARP avait approuvé que la suspension de l’abonnement à Internet ait été adoptée à une large majorité. Ce vote représentait un signal fort des pouvoirs publics pour le monde de la création, et un encouragement pour l’avenir et la diversité des œuvres culturelles.
L’ARP se félicitait également de l’adoption à l’unanimité de l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester. Cette disposition, qui s’inscrit directement dans la continuité des accords de l’Elysée, envisageait enfin que la lutte contre la piraterie s’opère simultanément avec la promotion et le développement de l’offre légale, moyen le plus efficace pour contrer la piraterie.
L’Assemblée Nationale avait opté pour une réduction des délais de diffusion des œuvres en DVD. L’ARP approuvait ce nouveau délai de quatre mois ainsi que le système dérogatoire qui l’accompagne. Pour autant, L’ARP regrettait que les parlementaires aient dû légiférer en raison de l’absence d’accord interprofessionnel. Elle appelle donc rapidement l’ensemble des organisations à la concertation et au dialogue, dans le sens de l’intérêt général.
