Les Auteurs Réalisateurs Producteurs de L’ARP se félicitent de l’adoption à l’Assemblée Nationale du projet de loi Création et Internet, jeudi 2 avril 2009. L’ARP se réjouit que la suspension de l’abonnement à Internet ait été adoptée à une large majorité. Ce vote représente un signal fort des pouvoirs publics pour le monde de la création, et un encouragement pour l’avenir et la diversité des œuvres culturelles.
L’ARP se félicite également de l’adoption à l’unanimité de l’amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester. Cette disposition, qui s’inscrit directement dans la continuité des accords de l’Elysée, envisage enfin que la lutte contre la piraterie s’opère simultanément avec la promotion et le développement de l’offre légale, moyen le plus efficace pour contrer la piraterie.
Avec l’adoption de cet amendement, l’Assemblée Nationale a orienté la chronologie des médias vers une réduction des délais de diffusion des œuvres en DVD. L’ARP approuve ce nouveau délai de quatre mois ainsi que le système dérogatoire qui l’accompagne. Pour autant, L’ARP regrette que les parlementaires aient dû légiférer en raison de l’absence d’accord interprofessionnel. Elle appelle donc rapidement l’ensemble des organisations à la concertation et au dialogue, dans le sens de l’intérêt général.
Dans l’attente de la réunion de la Commission Mixte Paritaire, et avant l’adoption définitive du texte par le Parlement, L’ARP, consciente que la loi Création et Internet ne corrigera pas d’un seul coup des années de gratuité, y voit cependant une étape essentielle pour la régulation de l’économie numérique et la construction d’un Internet plus respectueux de la création.
